GadgetsFil d’actu, il y a 22 h
Apple jugé en France en juin 2027 pour entrave à la réparation des iPhone
Rapporté par Les Numériques, Numerama, Clubic

Apple doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris en juin 2027. La plainte vient de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP), déposée en décembre 2022. HOP reproche au groupe de compliquer la réparation des iPhone en dehors de son réseau agréé. Selon Numerama, le parquet de Paris a décidé de poursuivre l'entreprise après quatre ans d'enquête, et une première audience de fixation est prévue le 25 février 2027. Les Numériques rappelle qu'un autre procès visant Epson, pour le même type de délit, doit se tenir en février 2027. Clubic, de son côté, met l'accent sur les restrictions logicielles qui limitent certaines fonctions après le remplacement d'une pièce hors réseau agréé.
Le cœur du dossier est la sérialisation. Chaque pièce d'un iPhone, comme l'écran, la batterie, la caméra ou les capteurs Face ID, est associée au numéro de série de l'appareil par la carte mère. Lorsqu'une réparation n'est pas validée par l'outil en ligne d'Apple, le téléphone peut afficher un avertissement de pièce inconnue et désactiver certaines fonctions, comme True Tone ou l'affichage de l'état de la batterie. HOP affirme que des pièces d'origine, neuves ou récupérées sur un autre iPhone, restent bridées pendant plusieurs années si Apple n'approuve pas l'intervention. Numerama nuance ce point : le système de pièces officielles existe bel et bien, et la situation est plus complexe que ne le dit l'association.
Le délit retenu est l'entrave à la réparation et au reconditionnement, prévu à l'article L441-3 du Code de la consommation et introduit en 2021. Ce n'est pas l'obsolescence programmée au sens strict, plus difficile à prouver. Selon Numerama, c'est la première fois qu'un procureur s'appuie sur ce délit. Les Numériques décrit le procès comme historique, car ce serait la première fois qu'Apple comparaît pour obsolescence programmée. Le même média rappelle qu'une plainte de HOP en 2017, liée aux iPhone ralentis, s'était réglée en 2020 par une transaction de 25 millions d'euros pour pratiques commerciales trompeuses. Les sources ne décrivent donc pas le cadre juridique de la même façon, et le tribunal devra établir une intention.
Le dossier vise 24 modèles d'iPhone vendus entre novembre 2021 et juillet 2024. Apple encourt, selon les sources, une amende pouvant aller jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires, l'indemnisation des consommateurs lésés et la publication de la décision. Aucune source ne précise de montant réclamé. Selon Les Numériques, le délit d'obsolescence programmée, inscrit dans la loi il y a plus de dix ans, n'a encore jamais donné lieu à une condamnation.
Apple conteste fermement les accusations. Dans une réponse citée par Numerama et Les Numériques, l'entreprise dit concevoir des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles, et affirme que la meilleure réparation est celle dont on n'a jamais besoin. Apple met aussi en avant des raisons de sécurité : Face ID et Touch ID dialoguent avec la puce, et les écrans comme les batteries doivent être calibrés. Depuis iOS 18, selon Numerama, la sérialisation sert aussi contre le vol, car un iPhone signale une pièce issue d'un appareil verrouillé.
Apple propose depuis décembre 2022 son programme Self Service Repair aux particuliers français. Il permet d'acheter des pièces d'origine, de louer les outils officiels et de consulter les manuels. Les pièces de l'iPhone 18 Pro sont disponibles depuis octobre 2026, selon Numerama. Le prix reste un point faible : d'après le même média, les pièces coûtent presque le prix d'une réparation en boutique, qui atteint 405 euros pour un écran d'iPhone 18 Pro hors garantie. Chaque réparation doit encore être validée en ligne pour retrouver toutes les fonctions, et le programme pour réparateurs indépendants exige une certification et un contrat avec Apple.
Plusieurs points restent ouverts. HOP reconnaît qu'Apple a limité la sérialisation sur les modèles récents, mais estime que ces améliorations doivent être confirmées dans le temps. Un mode réparation, apparu dans iOS en 2024, permet de certifier soi-même l'origine des pièces, mais certains composants restent sérialisés sur certains modèles. HOP dit aussi avoir relevé des dysfonctionnements après une réparation avec une pièce identique et d'origine, faite sans l'accord d'Apple. La date de la décision, son issue et l'intention finalement retenue restent inconnues à ce stade.
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Comment chaque source en parle
- Les NumériquesPrésente le procès comme historique et replace l'affaire dans le contexte de l'obsolescence programmée, avec le précédent Epson et les réactions de l'association.il y a 22 h
- NumeramaDétaille le délit retenu, le fonctionnement de la sérialisation, la réponse d'Apple et le coût des pièces et réparations.il y a 20 h
- ClubicBref compte rendu centré sur la date du procès à Paris et sur les restrictions logicielles après le remplacement d'une pièce.il y a 19 h
Reportage original des sources ci-dessus. Résumé par smart-home.space.